Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre L’Univers des Petits Trésors et le CLIENT, relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.luniversdespetitstresors.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
L’entreprise L’Univers des Petits Trésors se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande sont celles en ligne et acceptées par le CLIENT au jour de la commande.
Article 1 – Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel:
- Conditions Générales de Vente : le présent document, définissant les relations entre L’Univers des Petits Trésors et le CLIENT.
- Commande : l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), effectué via le Site Internet www.luniversdespetitstresors.fr ou via le Service Client.
- Site Internet : le site web accessible à l’adresse www.luniversdespetitstresors.fr.
- Produit : tout produit ou service proposé à la vente sur le Site Internet.
- CLIENT : toute personne physique ou morale, consommateur, utilisant le Site Internet pour acquérir des Produits à des fins personnelles, après avoir accepté les CGV.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre L’Univers des Petits Trésors et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.luniversdespetitstresors.fr.
En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, et consentir à ce que des mineurs sous votre responsabilité puissent acheter sur le site.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales est strictement interdite.
L’entreprise L’Univers des Petits Trésors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou améliorer l’expérience utilisateur.
Article 3 – Tarifs
Les prix affichés sur le site www.luniversdespetitstresors.fr sont en euros (€) TTC et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute modification de ce taux pourra être répercutée sur les prix des Produits.
L’Univers des Petits Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de www.luniversdespetitstresors.fr jusqu’au paiement intégral.
Les promotions seront indiquées par des vignettes « PROMOTION » ou des prix barrés et seront valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, les commandes peuvent être soumises à des taxes locales ou douanières, dont le CLIENT sera responsable.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la livraison. L’Univers des Petits Trésors se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Le CLIENT n’est pas obligé de créer un compte pour commander sur le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes que ce soit lors d’une création de compte ou sans création de compte. L’Univers des Petits Trésors n’est pas responsable des erreurs commise pas le client mais pourra effectuer des modifications si le Client nous contacte par email à l’adresse: contact@luniversdespetitstresors.fr ou via le formulaire de contact pour nous en informer rapidement et si la commande n’a pas été expédiée.
Article 5 – Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables lors de la commande. Plusieurs modes de paiement sont disponibles, notamment :
- Carte bancaire : via l’interface sécurisée Stripe.
- Paypal : les informations sont communiquées à la fin de la commande.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, en cas de non-conformité ou défaut. Les retours sont gratuits et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse mail contact@luniversdespetitstresors.fr ou via le formulaire de contact.
Merci de vous référerez à la Politique de retour et remboursement.
Article 7 – Livraison
Les Produits seront livrés après enregistrement du règlement à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi et le lieu de destination.
Les délais de livraison sont indicatifs, et si ceux-ci excèdent 30 jours, le CLIENT pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les réclamations doivent être faites dans un délai de 21 jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
L’Univers des Petits Trésors n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, la commande, la livraison et le service client. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout problème lié à l’utilisation d’internet, telles que des interruptions de service ou des virus.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.luniversdespetitstresors.fr est sécurisé grâce à un cryptage SSL pour protéger les données sensibles liées aux paiements.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sur www.luniversdespetitstresors.fr sont nécessaires pour traiter vos commandes. Conformément à la loi n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations de L’Univers des Petits Trésors sera suspendue en cas de force majeure (guerre, grèves, etc.). Si cette suspension dépasse 15 jours, le CLIENT pourra résilier la commande et sera remboursé.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le CLIENT pourra rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
L’Univers des Petits Trésors géré par: Audrey Daumas
Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 800 301 491
N°de Tél. +33619824591
Adresse de courrier électronique : contact@luniversdespetitstresors.fr
1, avenue Gambetta , BEZONS, Ile-de-France, 95870, France